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1.1. Propriété intellectuelle
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Le nom ACTE 1, ainsi que le logo correspondant à ce nom est une marque déposée. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune manière ces signes distinctifs lorsqu'ils apparaissent sur les pages du site.
1.2. Développements et hébergement du site
Le développement et la mise à jour du site www.acte-un.com sont assurés par Christophe Mené,, Christine Soldevila. La conception graphique est assurée par Christine Soldevia.
Le site est hébergé par la société WIX.
1.3. Traitement des données personnelles
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles collectés sur le site. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre.
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