UA-138386180-1 Mentions légales | acte1

 

 

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1.1.      Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site d'Acte1 sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces sites, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.

Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

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Le nom ACTE 1, ainsi que le logo correspondant à ce nom est une marque déposée. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune manière ces signes distinctifs lorsqu'ils apparaissent sur les pages du site.

 

1.2.      Développements et hébergement du site

 

Le développement et la mise à jour du site www.acte-un.com sont assurés par Christophe Mené, Hervé Hague, Christine Soldevila. La conception graphique est assurée par Florent Labiausse.

Le site est hébergé par la société WIX.

 

1.3.       Traitement des données personnelles

 

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles collectés sur le site. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre.

La collecte de données personnelles est effectuée en vue de permettre la transmission d’informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes ou de permettre l'inscription aux programmes d'Acte 1.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif d'Acte 1.

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